Jusqu’à présent définies par des arrêtés préfectoraux, les règles générales d’hygiène et de salubrité sont dorénavant définies par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 publié au Journal officiel du 30 juillet 2023. Outre les dispositions générales applicables aux locaux d'habitation, certaines dispositions concernent spécifiquement les hébergements touristiques. Les dispositions issues du décret sont entrées en vigueur le 1er octobre 2023.